INFOSTAR

Les offices de l'état civil tiennent des registres concernant des faits d'état civil de naissance, décès, mariage et reconnaissance d'enfants. Ces événements sont enregistrés dans les offices de l'état civil compétents quant au lieu de l'événement.
De plus, l'office de l'état civil du lieu d'origine des citoyens suisses tient un registre des familles en tant que "registre collecteur" où sont transcrits tous les événements d'état civil et les décisions judiciaires et administratives concernant l'état civil (par ex. le divorce). Actuellement, les registres de l'état civil sont tenus au niveau local, souvent dans chaque commune. Seules les inscriptions sur papier font foi des faits qu'ils constatent (force probante), en vertu de l'article 9 du Code civil.

Grâce au Projet Infostar, la tenue des registres sera informatisée et raccordée pour l'ensemble de la Suisse. La Confédération exploitera pour les cantons une banque de données centrale; cependant, la saisie des données s'effectuera comme par le passé de manière décentralisée dans le cadre des cantons. Le Centre de service informatique (CSI) du Département fédéral de justice et police a développé et exploite le système Infostar sur mandat de l'Office fédéral de la justice (OFJ). Selon la planification, une exploitation pilote sera mise en service dans le courant de 2003 et, dans les mois suivants, le système sera élargi à toute la Suisse. La pleine exploitation devrait être atteinte dès que tous les offices suisses de l'état civil auront saisi tous les événements récents d'état civil dans le registre informatisé, ce qui sera le cas dans le second semestre de 2004.

Les fonctions actuelles des registres de l'état civil sont maintenues. Cependant, dans Infostar les faits d'état civil et les relations de familles seront ordonnés par 'individu', et non par 'famille' (comme dans le registre des familles). L'homme et la femme peuvent en principe être enregistrés de manière identique. De plus, le projet permet de diminuer le nombre des enregistrements faits à double - au lieu de survenance de l'événement d'état civil et au(x) lieu(x) d'origine - évitant ainsi des sources d'erreurs. Comme l'efficience du système augmente en fonction du nombre de données enregistrées, il en résultera après quelques années d'exploitation d'appréciables économies.

Comme bases légales à la tenue informatisée des registres, le Parlement a approuvé en date du 5 octobre 2001 une modification du Code civil (CC, RS 210, art. 39 ss.) qui est en vigueur depuis le 1 juillet 2004. Les nouvelles dispositions habilitent la Confédération à exploiter une banque de données centrale et l'obligent à prendre en charge les frais d'investissement jusqu'à concurrence de 5 millions de francs. Les cantons ont l'obligation de raccorder leurs offices de l'état civil au système et de supporter en commun les frais d'exploitation. Les exigences de la protection et la sécurité des données sont réglées dans la loi.
 
Origine: http://www.ofj.admin.ch/bj/fr/home/themen/gesellschaft/zivilstand/infostar.html