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Historique


L'enregistrement de l'état civil remonte aux registres tenus par les autorités ecclésiastiques. Ces registres ne fournissaient pas d'aperçu de la composition des familles et des liens de parenté. De nombreux cantons ont alors introduit des répertoires supplémentaires consacrés aux ménages, aux bourgeois, etc.
 
Cette tenue ecclésiastique des registres a été transférée aux autorités laïques en 1876 en relation avec l'introduction du mariage civil obligatoire et la création dans toute la Suisse des offices de l'état civil. C'est à eux qu'incombe dès lors l'enregistrement des naissances, mariages, décès et reconnaissances dans les registres prévus à cet effet. En outre, ils sont compétents pour recevoir diverses déclarations concernant, notamment, le nom.
 
Fondé sur le droit fédéral, le registre des familles a été institutionnalisé dans toute la Suisse et confié à l'office de l'état civil du lieu d'origine en 1929 ; tous les événements d'état civil concernant les bourgeois et les bourgeoises ont été transcrits jusqu'à l'introduction du registre informatisé de l'état civil. C'était un registre collecteur sur la base duquel on pouvait établir la composition de la famille au moyen d'un seul acte (dans le cadre d'affaires successorales, par ex.).

 
NEWS

La Confédération reprend la gestion d'Infostar
Infostar, le registre de l'état-civil informatisé, sera désormais entièrement administré par la Confédération. En réponse au voeu des cantons, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de mettre en oeuvre le nouveau système.
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La réforme du nom n'aboutit qu'à une opération cosmétique

La commission pour les affaires juridiques du Conseil national a, le 27 août 2009, majoritairement décidé que la possibilité offerte dans l'ordonnance sur l'état civil au fiancé de faire précéder le nom de famille du nom qu'il porte jusqu'alors si ce nom de famille est celui de la femme doit être reprise dans le Code civil. C'est tout ce qui est resté du projet de l'égalité de traitement des époux concernant le nom et le droit de cité.


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